Décret BACS : l'obligation de pilotage de vos bâtiments.

En résumé : le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose d'équiper les bâtiments tertiaires d'un système d'automatisation et de contrôle — une GTB — dès que la puissance des systèmes de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW (échéance passée : 1er janvier 2025), puis 70 kW à compter du 1er janvier 2027. C'est aussi l'un des leviers les plus rapides pour tenir les objectifs du Décret Tertiaire.

Ce que le texte impose

La GTB exigée doit être capable de suivre et analyser en continu les consommations des systèmes techniques, d'ajuster leur fonctionnement (consignes, horaires), de détecter les dérives d'efficacité et d'alerter l'exploitant. Le dispositif prévoit aussi une inspection périodique des systèmes installés. Il ne s'agit donc pas d'un simple thermostat, mais d'un vrai pilotage du bâtiment.

Êtes-vous concerné ?

Additionnez la puissance nominale utile de vos systèmes de chauffage et de climatisation (ventilation combinée comprise). 70 kW, c'est vite atteint : un immeuble de bureaux de taille moyenne dépasse couramment ce seuil. L'échéance de janvier 2027 va donc embarquer un grand nombre de PME, propriétaires comme locataires — le sujet se traite avec le bailleur quand on est preneur.

Le duo BACS × Décret Tertiaire

La régulation fine — horaires réels d'occupation, consignes de température, détection des dérives — produit typiquement des économies de l'ordre de 10 à 30 % selon l'état de départ. Pour beaucoup de bâtiments, c'est le chemin le plus court vers le premier palier de −40 % du Décret Tertiaire : on pilote d'abord, on investit lourd ensuite.

Combien ça coûte, comment financer

Le coût dépend de la taille et de la complexité des installations, mais les certificats d'économies d'énergie (CEE) financent une partie des GTB, et les économies générées ramènent souvent le retour sur investissement à quelques années. Une GTB bien paramétrée est un des rares investissements réglementaires qui se rembourse tout seul.

Par où commencer

• Inventoriez vos équipements CVC et leurs puissances : vous saurez en une heure si le seuil de 70 kW vous concerne.
• Faites établir un cahier des charges GTB simple (points à piloter, alertes, reporting).
• Montez le dossier CEE avant de signer les travaux.
• Prévoyez l'exploitation : une GTB que personne ne regarde n'économise rien.

Informations à jour en juillet 2026, fournies à titre pédagogique : les textes et dispositifs évoluent. Vérifiez les versions en vigueur ou parlons-en.

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